Quand et comment signaler un enfant en danger?
Auteur: Dr Catherine Freydt
Source du document: Le Généraliste, N°2419, 7 septembre 2007, La FMC du spécialiste en médecine générale, p3 http://www.legeneraliste.fr
EXTRAIT DE L'ARTICLE:
Comment signale-t-on un enfant en danger ?
♣ En cas de danger immédiat, le moyen de loin le plus simple de faire cesser la situation de danger est d’hospitaliser l’enfant dans un service de pédiatrie afin qu’une évaluation pluridisciplinaire soit effectuée avant toutes décisions hâtives. Dans ce cas précis, le médecin doit s’assurer que le mineur est bien arrivé à l’hôpital (les bons sentiments de suffisent pas en la matière).
- Si l’hospitalisation se révèle impossible, que l’enfant ne s’est pas présenté à l’hôpital, ou que le praticien est dans l’incapacité de mettre à l’abri le mineur, il pourra alors aviser directement le procureur de la République en signalant la situation. Celui-ci peut intervenir en urgence et, notamment, permettre l’hospitalisation de l’enfant contre l’avis de ses parents en prenant une ordonnance de placement provisoire (OPP).
- Lorsqu’un certificat de signalement judiciaire est rédigé il doit être adressé par télécopie au tribunal de grande instance, en s’assurant, par téléphone, qu’il est bien parvenu à son destinataire. Un double du signalement sera alors adressé au président du conseil général, selon les dispositions de la loi du 5 mars 2007 (Art. L.226-4-II du Code de l’action sociale et de la famille).
♣ En dehors de ces situations d’urgence, si, dans le cadre de son exercice, le médecin repère une situation préoccupante sur un mineur, il a la possibilité de faire un signalement au président du conseil général qui transmet à une cellule spécialisée de recueil, de traitement et d’évaluation ces informations qui pourront, par la suite, faire l’objet d’un signalement à l’autorité judiciaire.
À FAIRE :
- Privilégier l’hospitalisation.
- En cas de signalement : examiner le mineur, décrire objectivement la situation.
- Si des faits sont rapportés, les mettre au conditionnel.
- Se former au dépistage des enfants en danger.
À NE PAS FAIRE:
- Omettre de porter secours, et donc de signaler un mineur en danger, par crainte de suites médico-légales.
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