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Vendredi 18 Mai 2012
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Nouvelle publication

Secret médical: des règles à la pratique
André Lienhart, pour les commissions d’éthique de la SFAR et de la SRLF

Ce document répond à toutes vos questions sur le secret médical, définitions, lois, limites, le certificat médical, l'expertise, le dossier médical, comment répondre aux sociétés d'assurance,...

 

 

Ce texte a été élaboré par les commissions éthiques Sfar Srlf pour répondre aux demandes de communication d’informations médicales dans le respect du secret professionnel. Il comporte le rappel des règles, avec des explications et des exemples de la jurisprudence, ainsi que des cas concrets, avec des courriers types.

 

  • Les types d’informations et les personnes pouvant les recueillir
  • Le secret médical devant les juridictions
  • Situations particulières
  • Les demandes des compagnies d’assurance
  • Les procédures pénales
  • Cas concrets et conseils pratiques
    - Demandes des sociétés d’assurance
    - Demandes de dossier
    - Affaires pénales

Texte intégral en PDF sur le site de la société française d'anesthésie réanimation SFAR

 


Bibliographie - Littérature

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