Le secret médical est l’obligation faite à tout professionnel de santé de ne pas divulguer les informations concernant la santé, la vie privée ou l’intimité d’une personne, portées à sa connaissance dans l’exercice de sa profession.

Il couvre tout ce que le professionnel a vu, entendu, compris ou déduit, qu’il s’agisse de données médicales, administratives, sociales ou personnelles.

Le secret médical est général, absolu et permanent :

1. général : il s’impose à tous les professionnels de santé et à toute personne intervenant dans le système de soins ;
2. absolu : il s’applique même après le décès du patient ;
3. permanent : il n’est pas limité dans le temps.

Fondements législatifs et réglementaires 

Textes principaux 

• Code de la santé publique : droit au respect de la vie privée et au secret des informations concernant la santé.
• Code pénal : la violation du secret professionnel est un délit
• Code de déontologie médicale : obligation déontologique pour le médecin.
• Lois Informatique et Libertés : protection des données de santé à caractère personnel.

Principe universel dans l’éthique médicale : la plupart des codes de déontologie (Fédération Médicale Internationale, OMS) imposent le secret comme norme. Pour certains pays, il existe des lois différrents ou n'existent pas.

Personnes soumises au secret

• médecins (toutes spécialités),
• internes, étudiants,
• infirmiers, sages-femmes, pharmaciens,
• psychologues, kinésithérapeutes,
• secrétaires médicales, assistants médicaux,
• personnel administratif ou technique ayant accès aux informations.

Comment le médecin doit respecter le secret médical

Dans la pratique quotidienne

• Ne parler du patient qu’avec des professionnels habilités, dans l’intérêt de sa prise en charge.
• Éviter toute discussion identifiable dans les lieux publics (ascenseur, salle d’attente, transports).
• Protéger l’accès au dossier médical (mots de passe, écrans non visibles, logiciels sécurisés).
• Vérifier l’identité du demandeur avant toute transmission d’information.
• Limiter les informations partagées au strict nécessaire.

Secret et travail en équipe

Le secret est partagé uniquement :

• entre professionnels participant directement à la prise en charge,
• sauf opposition explicite du patient,
• dans la limite de ce qui est utile à la continuité des soins.

Les limites légales au secret médical

Le secret médical n’est pas levé « à la discrétion » du médecin. Les exceptions sont strictement encadrées par la loi.

Situations autorisant ou imposant une levée du secret

• Consentement explicite du patient (par écrit de préference).
• Déclarations obligatoires : maladies à déclaration obligatoire, signalement de décès.
• Protection des personnes vulnérables : sévices ou privations sur mineur ou personne incapable de se protéger.
• Danger grave et imminent pour le patient ou autrui (appréciation prudente et proportionnée).
• Réquisitions judiciaires ou expertise ordonnée par un juge.

En dehors de ces situations, le secret doit être opposé, y compris à l’administration, à la police ou à la famille.

Dans certains pays, la police peut demander directement des informations par réquisition écrite.

Comment répondre aux assurances

Principe fondamental

Le médecin ne doit jamais transmettre directement des informations médicales à une assurance.

Bonnes pratiques

• Les certificats doivent être factuels, objectifs et limités.
• Ne jamais mentionner de diagnostic non indispensable.
• Rédiger le document à l’attention exclusive du patient.
• Utiliser la formule : « Ce certificat est remis à l’intéressé pour faire valoir ce que de droit. »

Ce qui est interdit

• Répondre à un questionnaire d’assurance détaillé.
• Donner un avis sur l’aptitude assurantielle ou le risque futur.
• Communiquer des éléments sans consentement écrit et éclairé du patient.

Exemples : 10 Cas pratiques

Cas n°1 : appel d’un conjoint inquiet

Un conjoint appelle pour connaître le diagnostic posé lors d’une consultation.

Conduite à tenir : Refuser poliment toute information sans l’accord du patient. Le lien familial n’autorise pas la levée du secret.

Cas n°2 : demande d’une assurance après un arrêt de travail

Une assurance demande le motif médical précis de l’arrêt.

Conduite à tenir : Refuser toute transmission directe. Fournir uniquement un certificat remis au patient, sans diagnostic.

Cas n°3 : patient dangereux pour autrui

Un patient exprime une menace crédible et imminente envers une tierce personne.

Conduite à tenir : Évaluer la gravité et l’imminence. Si nécessaire, alerter les autorités de manière proportionnée, en ne révélant que les informations indispensables.

Cas n°4 : maltraitance sur mineur suspectée

Le médecin suspecte des violences répétées sur un enfant sans preuve formelle immédiate.

Conduite à tenir : Le signalement est autorisé et recommandé. Le médecin peut transmettre les informations utiles aux autorités compétentes (procureur de la République, service de protection de l'enfance), sans accord des parents. Ce signalement ne constitue pas une violation du secret médical dès lors qu’il vise à la protection du mineur.

Cas n°4 bis : mineur victime de sévices avérés

Un mineur présente des lésions évocatrices de sévices physiques ou psychologiques. Les parents sont soupçonnés d’être impliqués.

Conduite à tenir : La levée du secret médical est obligatoire pour protéger le mineur. Le médecin doit effectuer un signalement sans délai aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, en transmettant uniquement les éléments médicaux nécessaires à l’évaluation de la situation.

Cas n°5 : victime de violences conjugales

Une patiente adulte révèle des violences physiques de la part de son conjoint mais refuse tout signalement.

Conduite à tenir : Respecter le secret médical. Informer la patiente de ses droits, des dispositifs d’aide et de la possibilité d’un signalement avec son accord. Sans danger immédiat, le secret doit être maintenu.

Cas n°6 : accident grave avec patient inconscient

Un patient est hospitalisé après un accident grave. La famille demande des informations médicales détaillées.

Conduite à tenir : Ne transmettre que des informations générales sur l’état de santé, sans entrer dans le détail diagnostique, sauf si le patient avait désigné une personne de confiance.

La police peut être avisée en cas d'accident grave ou violence par arme à feu afin d'entamer une enquête mais sans préciser les données cliniques.

Cas n°7 : tentative de suicide

Un patient admis après une tentative de suicide refuse que sa famille soit informée.

Conduite à tenir : Respecter la volonté du patient. Le secret demeure, sauf danger grave et imminent nécessitant une information minimale à des tiers pour la protection du patient.

Cas n°8 : grossesse non souhaitée chez une patiente majeure

Une patiente enceinte demande expressément que son entourage ne soit pas informé.

Conduite à tenir : Le secret médical s’applique pleinement. Aucune information ne peut être transmise sans son consentement, y compris aux parents ou au conjoint. 

Cas n°9 : décès et demande de l’assurance

Une assurance demande au médecin traitant les causes précises du décès d’un assuré.

Conduite à tenir : Opposer le secret médical. Le médecin peut uniquement remettre un certificat au bénéficiaire, sans détail médical, ou rappeler que les causes médicales du décès relèvent du secret, y compris après la mort.

Cas n°10 : décès et famille en demande de « vérité médicale »

La famille souhaite connaître l’ensemble des éléments médicaux après un décès.

Conduite à tenir : Informer sur les circonstances générales si cela ne porte pas atteinte à la mémoire du défunt et s’il n’existe pas de volonté contraire connue. Les éléments intimes ou non nécessaires restent couverts par le secret.

Points clés à retenir

• Le secret médical protège le patient et le médecin.
• Toute divulgation doit être légale, nécessaire et proportionnée.
• Les assurances ne sont jamais des destinataires légitimes d’informations médicales.
• En cas de doute : ne rien dire et demander conseil (conseil de l'ordre, assurance professionnelle, confrère).

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